CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2021
Article 1 : réservation : La période de réservation est bloquée dès réception du contrat pour une durée de 8 jours. Au-delàs à défaut de la réception de l’acompte, l’hébergement sera remis en vente sans information particulière.
Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par mail, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée le plus rapidement possible au propriétaire.
a) Annulation à plus de 1 mois avant la date prévue d'entrée dans les lieux : l'acompte vous sera complètement remboursé.
b) Annulation moins d’1 mois avant la date prévue d'entrée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire sauf en cas de raison valable et justifiée (maladie, décès familial etc).
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Close Spéciale COVID 19 :
a) Annulation du locataire pour cause d’impossibilité de se déplacer en raison des règles sanitaires gouvernementale (confinement ou limitation de déplacement entre départements) : l’intégralité de l’acompte sera remboursée
b) Annulation du locataire pour cause de quarantaine (test positif ou cas contact): l’intégralité de l’acompte sera remboursée sur justificatif
c) Annulation du propriétaire pour cause de fermeture administrative préfectorale : l’intégralité de l’acompte sera remboursée.
En dehors de ces situations, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. A noter que les restrictions de couvre-feu ne rentrent pas dans les critères de remboursement de votre location.
Article 7 – arrivée/départ : L’arrivée est prévue à partir de 16h00 et avant 19h00. Le départ doit se faire impérativement avant 12h00 le dernier jour de la location.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire au 07.77.70.08.56
Article 8- règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
Article 9 - état des lieux : Aucun état des lieux n’est réalisé à votre arrivée. Vous avez 24h pour nous signaler tout problème majeur avec votre logement.
Article 10 – Frais de Ménage : Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Une option « ménage » est possible moyennant la somme de 50 euros. Merci de nous prévenir dès votre arrivée si vous souhaitez prendre cette option.
Article 11 – Règlement : Le règlement peut se faire par chèque, virement bancaire, espèces ou chèques vacances (majoration 1%).
Article 12 : dépôt de garantie ou caution : Aucune caution ne vous sera demandée à votre arrivée. Notre accueil est basé sur la confiance et nous voulons que vous vous sentiez chez vous. Casser un verre ou un plat nous arrive tous au quotidien. Nous vous demandons simplement de nous prévenir afin de remplacer l’objet abimé pour que les locataires suivants bénéficient du même confort. Merci pour eux.
Article 13 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des gîtes ainsi que dans l’enceinte de la piscine.
L’intégralité de votre consommation d’électricité et de gaz est incluse dans votre tarif : aucun surplus au moment du départ. Pour que cela reste ainsi, nous vous demandons une utilisation raisonnable des lumières, de l’eau et du chauffage. ATTENTION à bien éteindre votre lumière de cour.
Article 14 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 15 – accueil des animaux : Par respect pour les autres occupants du site et pour des raisons d’hygiène dans le gîte, les animaux domestiques ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 16 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 17 – utilisation de la piscine : Pour des questions d’hygiène et de sécurité, l’accès à la piscine est réglementé. L’espace piscine et solarium est en accès libre, le bassin n’est pas surveillé. Les enfants sont sous la responsabilité des adultes. Le non-respect des consignes d’hygiène et de sécurité ou des horaires d’ouverture entraînera l’exclusion.
Horaire d’ouverture : 10 heures – 22 heures Hauteur du bassin : 1.40 mètre
• Maillots de bain obligatoires
• Douche obligatoire : merci de bien rincer maquillage et crème solaire qui détériorent la qualité de l’eau
• Chaussures interdites autour de la piscine (partie terrasse)
• Interdiction de manger autour et dans le bassin
• Interdiction de fumer dans l’enceinte de la piscine
• Accès interdit aux enfants de moins de 8 ans non accompagnés d’un adulte
• Merci de bien fermer le portillon sécurisé derrière vous
• Le nombre de personnes est limité à 12 personnes dont 6 maximum dans le bassin simultanément
• Interdiction de plonger